Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 19 décembre 2016
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 novembre 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 novembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4251, déposée le mercredi 23 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 11h45
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4251, déposée le mercredi 23 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 11h45
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 novembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 18 janvier 2017Texte de la commission, n° 4382-A0, déposé le mercredi 18 janvier 2017.Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 13h30
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 29 novembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 24 janvier 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251)., n° 4382-A0, déposé le mercredi 18 janvier 2017.Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 13h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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