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Société : droits des patients en fin de vie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie , n° 754 , déposé(e) le mercredi 27 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Leonetti , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (754) , n° 970
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  • Mise en ligne : lundi 22 avril 2013 à 18h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 4 avril 2013 à 14h00 CR

    - Désignation du rapporteur (754)
  • Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 16h45 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 25 avril 2013 à 9h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 754 (15 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de renvoi en commission
      Une motion de renvoi en commission a été adoptée le mardi 23 avril 2013