Société : droits des patients en fin de vie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie, n° 754 , déposé(e) le mercredi 27 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Leonetti , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 4 avril 2013 à 14h00 CR

    - Désignation du rapporteur (754)
  • Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 16h45 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 25 avril 2013 à 9h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le mardi 23 avril 2013