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Anciens combattants : élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant après au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 19 novembre 2013 CR - Discussion de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, présentée par M. Marcel-Pierre CLÉACH et plusieurs de ses collègues (n° 669, 2011-2012)