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Anciens combattants : élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant après au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Les cosignataires
M. Pierre André,
M. René Beaumont,
M. Michel Bécot,
M. Claude Belot,
M. Jean Bizet,
M. Joël Bourdin,
Mme Marie-Thérèse Bruguière,
M. François-Noël Buffet,
M. François Calvet,
M. Christian Cambon,
M. Jean-Noël Cardoux,
M. Jean-Claude Carle,
M. Gérard César,
M. Pierre Charon,
M. Jean-Pierre Chauveau,
M. Christian Cointat,
M. Raymond Couderc,
M. Francis Delattre,
M. Gérard Dériot,
Mme Catherine Deroche,
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx,
M. Éric Doligé,
M. Philippe Dominati,
Mme Marie-Annick Duchêne,
M. André Dulait,
M. André Ferrand,
M. Bernard Fournier,
M. Jean-Paul Fournier,
M. Jacques Gautier,
M. Bruno Gilles,
M. Michel Houel,
Mme Christiane Hummel,
M. Benoît Huré,
M. Gérard Larcher,
M. Antoine Lefèvre,
M. Jean-Pierre Leleux.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, n° 669
, déposé(e) le lundi 16 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Marc Laménie , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 13 novembre 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 19 novembre 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, présentée par M. Marcel-Pierre CLÉACH et plusieurs de ses collègues (n° 669, 2011-2012)