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Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
14ème lég.
14ème lég.
14ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 536
, déposé(e) le vendredi 16 mai 2014
Les cosignataires
M. Alain Anziani,
M. Dominique Bailly,
M. Jean-Pierre Sueur,
Mme Delphine Bataille,
Mme Nicole Bonnefoy,
M. Yannick Botrel,
Mme Françoise Cartron,
M. Jacques Cornano,
M. Roland Courteau,
Mme Josette Durrieu,
M. Jean-Jacques Filleul,
M. Jean-Claude Frécon,
Mme Samia Ghali,
Mme Dominique Gillot,
Mme Éliane Giraud,
M. Philippe Kaltenbach,
M. Serge Larcher,
M. Hervé Marseille,
Mme Danielle Michel,
M. Alain Néri,
M. Hervé Poher,
Mme Patricia Schillinger,
M. Simon Sutour,
M. René Vandierendonck,
M. Maurice Vincent,
M. Jacques Bigot,
M. Jean-Claude Boulard,
M. Thierry Carcenac,
Mme Annie Guillemot,
Mme Gisèle Jourda,
M. Bernard Lalande,
Mme Marie-Pierre Monier,
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 536
, déposé(e) le vendredi 16 mai 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 mars 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 11 mars 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, présentée par M. Gérard COLLOMB (n° 536, 2013-2014)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 2651
, déposé(e) le mercredi 11 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 16 mars 2015 à 10h50
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 69
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 11h56
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 63
, déposé(e) le lundi 11 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h48