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Europol (proposition de résolution européenne)

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur Europol , n° 1539 , déposé(e) le mardi 12 novembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539) , n° 1596
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 16h30
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 9h00 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013 à 10h00 CR

    - Examen du texte