Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Richard Ferrand , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 juin 2013 à 9h00 CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 26 juin 2013 à 9h00 CR

    - Examen du texte