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Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Richard Ferrand , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088) , n° 1175
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  • Mise en ligne : lundi 1er juillet 2013 à 19h15
Texte de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 juin 2013 à 9h00 CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 26 juin 2013 à 9h00 CR

    - Examen du texte