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Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Troallic , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018) , n° 1168
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  • Mise en ligne : vendredi 21 juin 2013 à 16h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 juin 2013 à 16h30 CR

    - Examen du texte
    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des débats