Menu de navigation rapide (clavier)

Logement et urbanisme : rénovation des casernes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine , n° 2817 , déposé(e) le jeudi 28 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 15h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. François de Mazières , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (2817) , n° 3281
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 27 novembre 2015 à 18h04
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 18h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats