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Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" , n° 2259 , déposé(e) le mercredi 8 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259) , n° 2324
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 31 octobre 2014 à 17h00
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 28 octobre 2014 à 17h30 CR

    - Examen du texte