Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" , n° 2259 , déposé(e) le mercredi 8 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 28 octobre 2014 à 17h30 CR

    - Examen du texte