Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 octobre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 octobre 2014
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 octobre 2014
(14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 octobre 2014
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 octobre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 28 octobre 2014Texte de la commission, n° 2324-A0, déposé le mardi 28 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h30
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Discussion en séance publiqueVendredi 14 novembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259), n° 2324-A0, déposé le mardi 28 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h30
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