Entreprises : interdiction des licenciements boursiers

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives, n° 869 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (869), n° 987 :
  • Mise en ligne : lundi 29 avril 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 24 avril 2013 à 9h00 CR

    - Examen du texte
    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du jeudi 16 mai 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats