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Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571 , déposé(e) le mercredi 11 février 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Goujon , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 septembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (2571), n° 3092 :
  • Mise en ligne : lundi 5 octobre 2015 à 12h36
Dépot : mercredi 30 septembre 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 11h00 CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 8 octobre 2015 à 10h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2015

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire le 8 octobre 2015, T.A. n° 597
  • Mise en ligne : mardi 23 avril 2024 à 14h34
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2015

Dépôt