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Police et sécurité : légitime défense des policiers

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers , n° 2568 , déposé(e) le mercredi 11 février 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers (2568) , n° 2678
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  • Mise en ligne : lundi 30 mars 2015 à 11h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 18 mars 2015 à 10h30 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 25 mars 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2568 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats