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Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré , n° 1491 , déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Xavier Bertrand , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1491) , n° 1583
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  • Mise en ligne : lundi 2 décembre 2013 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 9h30 CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 9h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 5 décembre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1491 (15 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de rejet préalable
      Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 5 décembre 2013

      Texte rejeté

      Motion de rejet préalable
      Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 5 décembre 2013