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Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491
, déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013
- Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 15h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
Mme Nicole Ameline,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
Mme Véronique Besse,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Gilles Carrez,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Louis Costes,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Jordi Ginesta,
Mme Claude Greff,
Mme Anne Grommerch,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Christophe Guilloteau,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Denis Jacquat,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Charles de la Verpillière,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Jean Leonetti,
M. Maurice Leroy,
M. Céleste Lett,
Mme Geneviève Levy,
M. Lionnel Luca,
M. Laurent Marcangeli,
M. Alain Marty,
M. Philippe Meunier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Jacques Myard,
M. Yves Nicolin,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Arnaud Robinet,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
Mme Claudine Schmid,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Marie Tétart,
M. François Vannson,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Philippe Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Laurent Wauquiez,
M. Alain Chrétien,
M. Marc Francina,
M. Yves Fromion,
M. Philippe Gosselin,
M. Jacques Lamblin,
M. Alain Leboeuf,
M. Marc Le Fur,
M. Alain Marleix,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Claude Sturni,
M. Patrice Verchère,
M. Claude de Ganay,
M. Michel Sordi,
Mme Valérie Pécresse,
M. Jean-Christophe Fromantin,
M. Dominique Tian,
M. Éric Woerth,
M. Jean-Louis Christ,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Bruno Le Maire,
M. François de Mazières,
M. Yannick Moreau,
M. Patrick Balkany,
Mme Sophie Dion,
M. Pierre Morange,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Franck Riester,
M. Didier Quentin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491
, déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 15h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Xavier Bertrand , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 novembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1491), n° 1583 :
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2013 à 16h15
Dépot : mercredi 27 novembre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491
- Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 5 décembre 2013 CR
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la première séance publique du jeudi 5 décembre 2013
Texte rejeté
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la première séance publique du jeudi 5 décembre 2013