Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491 , déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Xavier Bertrand , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 9h30 CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 9h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 5 décembre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 5 décembre 2013

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 5 décembre 2013