Menu de navigation rapide (clavier)

Budget : finances publiques 2014-2019

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]