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Budget : finances publiques 2014-2019
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 octobre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2236
, déposé(e) le mercredi 1er octobre 2014
- Mise en ligne : lundi 6 octobre 2014 à 14h45
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2236
, déposé(e) le mercredi 1er octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 6 octobre 2014 à 14h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.
Nomination : mercredi 1er octobre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236), n° 2245
- Mise en ligne : vendredi 10 octobre 2014 à 1h45
Dépot : mardi 7 octobre 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 22h15
Dépot : mardi 7 octobre 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 22h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 929 sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
Synthèse du vote
Nombre de votants : 564
Nombre de suffrages exprimés : 508
Majorité absolue : 255
Pour l'adoption : 263
Contre : 245
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 0045
, déposé(e) le mercredi 22 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 octobre 2014
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 22 octobre 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 6 novembre 2014
CR
- Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Procédure accélérée)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 novembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs.
Nomination : jeudi 11 décembre 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, n° 2445
- Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 15h45
Dépot : jeudi 11 décembre 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 11 décembre 2014
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 2350
, déposé(e) le vendredi 7 novembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 16h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350), n° 2449
- Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 2h40
Dépot : jeudi 11 décembre 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 23h59
Dépot : jeudi 11 décembre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 à 17h00 CR
- – examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
-
Réunion du mardi 16 décembre 2014 à 14h30 CR
- – examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, en nouvelle lecture (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 23h59
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, n° 192
, déposé(e) le mercredi 17 décembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 17 décembre 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 17 décembre 2014
CR
- Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014, T.A. n° 453
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 en vue de la lecture définitive (n° 2481), n° 2483
- Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 15h00
Dépot : jeudi 18 décembre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du jeudi 18 décembre 2014 à 10h00 CR
- – examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Discussion en séance publique
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]