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Budget : loi de finances 2015

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 4 avril 2015 [sur le site Légifrance]