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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 2492
, déposé(e) le vendredi 19 décembre 2014
- Mise en ligne : vendredi 19 décembre 2014 à 17h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Julien Aubert,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Philippe Briand,
M. Jean-Jacques Candelier,
Mme Colette Capdevielle,
M. André Chassaigne,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Gilbert Collard,
M. Gérald Darmanin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Marc Dolez,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Hervé Féron,
M. Marc Francina,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
M. Jean-Claude Guibal,
M. David Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean Lassalle,
M. Thierry Lazaro,
M. Marc Le Fur,
M. Bruno Le Maire,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morange,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
M. Yves Nicolin,
M. Bertrand Pancher,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Franck Riester,
M. Paul Salen,
M. François Scellier,
M. André Schneider,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Pascal Terrasse,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Francis Vercamer,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. François-Xavier Villain,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Michel Zumkeller,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Xavier Bertrand,
Mme Claude Greff,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Nicole Ameline.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 2492
, déposé(e) le vendredi 19 décembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 19 décembre 2014 à 17h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Decool , rapporteur.
Nomination : mardi 20 janvier 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492), n° 2530 :
- Mise en ligne : lundi 2 février 2015 à 17h45
Dépot : mercredi 28 janvier 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 12h00
Dépot : mercredi 28 janvier 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 à 16h15 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée
le jeudi 5 février 2015