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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire , n° 2492 , déposé(e) le vendredi 19 décembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : vendredi 19 décembre 2014 à 17h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Decool , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492) , n° 2530
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  • Mise en ligne : lundi 2 février 2015 à 17h45
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 12h00
Amendements déposés sur le texte n° 2492 (14 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 28 janvier 2015 à 16h15 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 12h00
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de renvoi en commission
      Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 février 2015