Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 2492 , déposé(e) le vendredi 19 décembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : vendredi 19 décembre 2014 à 17h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Decool , rapporteur.

Rapport de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015 à 16h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 février 2015