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Environnement : lutte contre l'ambroisie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses , n° 964 , déposé(e) le mercredi 17 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : vendredi 19 avril 2013 à 10h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Moyne-Bressand , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964) , n° 1589
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  • Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2013 à 11h30
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 12h00
Amendements déposés sur le texte n° 964 (14 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 9h45 CR

        - Nomination d'un rapporteur
      • Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 17h00 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 12h00
      Amendements déposés sur le texte n° 1589 (14 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le mardi 3 décembre 2013