Environnement : lutte contre l'ambroisie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964 , déposé(e) le mercredi 17 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : vendredi 19 avril 2013 à 10h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Moyne-Bressand , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013 à 9h45 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 17h00 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le mardi 3 décembre 2013