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Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés , n° 340 rectifié , déposé(e) le vendredi 2 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 6 novembre 2012 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (340 rectifié) , n° 471
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  • Mise en ligne : mardi 4 décembre 2012 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 4 décembre 2012 à 16h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats