Menu de navigation rapide (clavier)

Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885) , n° 3951
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 16h50
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 12 juillet 2016 à 17h00 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte