Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 28/06/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), n° 3885 , déposé(e) le mardi 28 juin 2016 Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 15h55 L'auteur de la proposition M. Gilles Savary Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), n° 3885 , déposé(e) le mardi 28 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 15h55 Le rapporteur M. Gilles Savary Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885), n° 3951 Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 16h50 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3951-A0 Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 10h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 12 juillet 2016 à 17h00 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 13 juillet 2016 à 9h30 VI CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 13 août 2016, T.A. n° 810 Mise en ligne : vendredi 19 avril 2024 à 1h45 Dépôt
