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Economie : modulation des contributions des entreprises

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises, n° 1874 , déposé(e) le mercredi 9 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur.

Nomination : mardi 6 mai 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises (1874), n° 1939 :
  • Mise en ligne : lundi 19 mai 2014 à 12h15
Dépot : mercredi 14 mai 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises, n° 1874
  • Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt