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Economie : modulation des contributions des entreprises

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises , n° 1874 , déposé(e) le mercredi 9 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises (1874) , n° 1939
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  • Mise en ligne : lundi 19 mai 2014 à 12h15
Amendements déposés sur le texte n° 1874 (11 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1874 (20 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats