Economie : modulation des contributions des entreprises

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises , n° 1874 , déposé(e) le mercredi 9 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1874 (11 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
      Amendements déposés sur le texte n° 1874 (20 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats