Menu de navigation rapide (clavier)

Economie : nomination du directeur général de la banque publique d'investissement

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.