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Economie : nomination du directeur général de la banque publique d'investissement
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement, n° 0067
, déposé(e) le mardi 23 octobre 2012
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement, n° 0067
, déposé(e) le mardi 23 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.