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Economie : nomination du directeur général de la banque publique d'investissement

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement, n° 0067 , déposé(e) le mardi 23 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Dépôt