- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988
, déposé(e) le mercredi 28 mai 2014
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988
, déposé(e) le mercredi 28 mai 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.
Nomination : mercredi 4 juin 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988), n° 2014
- Mise en ligne : vendredi 20 juin 2014 à 16h05
Dépot : mercredi 11 juin 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 11 juin 2014 à 15h20
Dépot : mercredi 11 juin 2014