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Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice , n° 1988 , déposé(e) le mercredi 28 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988) , n° 2014
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 20 juin 2014 à 16h05
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 11 juin 2014 à 15h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 juin 2014 à 10h00 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 11 juin 2014 à 10h30 CR

    - Examen du texte