Menu de navigation rapide (clavier)

Economie : ouverture des commerces la nuit

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente , n° 1486 , déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Luc Chatel , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486) , n° 1584
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 2 décembre 2013 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 1486 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Nomination du rapporteur
      • Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 10h00 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1486 (11 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats