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Economie : ouverture des commerces la nuit
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486
, déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013
- Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00
Les cosignataires
M. Luc Chatel,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
Mme Nicole Ameline,
M. Benoist Apparu,
M. Julien Aubert,
M. Patrick Balkany,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Bernard Brochand,
M. Jérôme Chartier,
M. Gérard Cherpion,
M. Alain Chrétien,
M. Éric Ciotti,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Michel Couve,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Debré,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Patrick Devedjian,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Marc Francina,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Jordi Ginesta,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Goujon,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Françoise Guégot,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Christian Kert,
M. Patrick Labaune,
M. Jean-François Lamour,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Pierre Lellouche,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Alain Marc,
M. Laurent Marcangeli,
M. Thierry Mariani,
M. Franck Marlin,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
M. Yves Nicolin,
Mme Valérie Pécresse,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Frédéric Reiss,
M. Franck Riester,
M. Arnaud Robinet,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. François Scellier,
Mme Claudine Schmid,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Thierry Solère,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Marie Tétart,
Mme Catherine Vautrin,
M. Philippe Vitel,
M. Éric Woerth,
M. Claude Goasguen.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486
, déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486), n° 1584 :
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2013 à 15h30
Dépot : mercredi 27 novembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination du rapporteur
-
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 10h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486
- Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00