Economie : ouverture des commerces la nuit

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486 , déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Luc Chatel , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 10h00 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats