Economie : ouverture des commerces la nuit

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 octobre 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 octobre 2013
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 octobre 2013 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 octobre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486, déposée le mercredi 23 octobre 2013.

Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 23 octobre 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486), n° 1584
Discussion en séance publique

Jeudi 5 décembre 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486, déposée le mercredi 23 octobre 2013.

Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 5 décembre 2013

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente le 5 décembre 2013, T.A. n° 253