Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement , n° 007 , déposé(e) le mercredi 3 octobre 2012

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement , n° 007 , déposé(e) le mercredi 3 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La rapporteure

Mme Laurence Rossignol

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteure

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n°7), n° 0098

Document non encore publié

Dépot : mercredi 31 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n°7), n° 0099

Dépot : mercredi 31 octobre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n°7), n° 0099

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 6 novembre 2012 CR - Discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (Procédure accélérée) (n° 7, 2012-2013)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement le 6 novembre 2012, T.A. n° 0020

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement , n° 342 , déposé(e) le mercredi 7 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2012 à 11h30

La rapporteure

Mme Sabine Buis

Com. Développement durable

Rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sabine Buis , rapporteure.

Nomination : mercredi 24 octobre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342), n° 410

Mise en ligne : vendredi 16 novembre 2012 à 17h45

Dépot : jeudi 15 novembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 410-A0

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 19h00

Dépot : jeudi 15 novembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 à 16h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 à 14h15 CR

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 410-A0

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 21 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 21 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement le 21 novembre 2012, T.A. n° 40

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement , n° 157 , déposé(e) le jeudi 22 novembre 2012

Les rapporteures

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 novembre 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Sabine Buis et Mme Laurence Rossignol , rapporteurs.

Nomination : mardi 4 décembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, n° 470

Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2012 à 11h50

Dépot : mardi 4 décembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, n° 177

Document non encore publié

Dépot : mardi 4 décembre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 470-A0

Dépot : mardi 4 décembre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, n° 178

Dépot : mardi 4 décembre 2012

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, n° 178

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 5 décembre 2012 CR - Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement le 5 décembre 2012, T.A. n° 0043

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 470-A0

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 13 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement le 13 décembre 2012, T.A. n° 65

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord