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Travail : pouvoirs de l'inspection du travail

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mai 2014

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail , n° 1848 , déposé(e) le jeudi 27 mars 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : lundi 31 mars 2014 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Denys Robiliard , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848) , n° 1942
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  • Mise en ligne : samedi 17 mai 2014 à 17h15
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 15 mai 2014 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 1848 (94 amendements trouvés)
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 17 avril 2014 à 9h15 CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 14 mai 2014 à 9h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 20 mai 2014 à 14h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)