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Travail : pouvoirs de l'inspection du travail
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848
, déposé(e) le jeudi 27 mars 2014
- Mise en ligne : lundi 31 mars 2014 à 16h00
Les cosignataires
M. Denys Robiliard,
Mme Patricia Adam,
Mme Sylviane Alaux,
M. Christian Assaf,
M. Guillaume Bachelay,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Dominique Baert,
M. Laurent Baumel,
M. Luc Belot,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
Mme Pascale Boistard,
M. Christophe Borgel,
M. Christophe Bouillon,
Mme Brigitte Bourguignon,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
Mme Colette Capdevielle,
M. Laurent Cathala,
M. Jean-Yves Caullet,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Dominique Chauvel,
M. Alain Claeys,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
M. Jean-Jacques Cottel,
M. Guy Delcourt,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
M. William Dumas,
Mme Françoise Dumas,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Christian Eckert,
Mme Martine Faure,
M. Hervé Féron,
M. Richard Ferrand,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Yves Goasdoué,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
Mme Estelle Grelier,
M. Jean Grellier,
M. Jérôme Guedj,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Thérèse Guilbert,
Mme Chantal Guittet,
M. Razzy Hammadi,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Éric Jalton,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Conchita Lacuey,
M. Jean-Luc Laurent,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Michel Lefait,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annie Le Houerou,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Michel Lesage,
M. Bernard Lesterlin,
M. Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
Mme Audrey Linkenheld,
Mme Lucette Lousteau,
M. Jean-Philippe Mallé,
Mme Marie-Lou Marcel,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Franck Montaugé,
Mme Monique Orphé,
Mme Luce Pane,
M. Christian Paul,
M. Hervé Pellois,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Napole Polutele,
M. Pascal Popelin,
Mme Émilienne Poumirol,
M. Patrice Prat,
Mme Catherine Quéré,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Bernard Roman,
M. René Rouquet,
Mme Béatrice Santais,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gérard Sebaoun,
M. Christophe Sirugue,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Stéphane Travert,
Mme Cécile Untermaier,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Jacques Valax,
Mme Clotilde Valter,
M. Michel Vergnier,
M. Patrick Vignal,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Hugues Fourage,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
M. Gwendal Rouillard.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848
, déposé(e) le jeudi 27 mars 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 31 mars 2014 à 16h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848), n° 1942 :
- Mise en ligne : samedi 17 mai 2014 à 17h15
Dépot : mercredi 14 mai 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 15 mai 2014 à 16h00
Dépot : mercredi 14 mai 2014