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Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques , n° 531 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 11h30

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laurence Abeille , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) , n° 654
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  • Mise en ligne : lundi 28 janvier 2013 à 12h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013 à 10h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013 à 17h30 CR

    - Suite de l'examen du texte
  • Réunion du jeudi 31 janvier 2013 à 14h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Suzanne Tallard , rapporteure.

Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) , n° 585
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  • Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2013 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 15 janvier 2013 à 16h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 14h45
Amendements déposés sur le texte n° 654 (121 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de renvoi en commission
      Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 31 janvier 2013