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Production biologique et étiquetage des produits

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) , n° 2676 , déposé(e) le mardi 24 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676) , n° 2703
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  • Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 9 avril 2015 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 2676 (18 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 8 avril 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen du texte