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Production biologique et étiquetage des produits
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676
, déposé(e) le mardi 24 mars 2015
- Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h30
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676
, déposé(e) le mardi 24 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure.
Nomination : mercredi 25 mars 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676), n° 2703
- Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h00
Dépot : mercredi 8 avril 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 9 avril 2015 à 10h30
Dépot : mercredi 8 avril 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 8 avril 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte