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Production biologique et étiquetage des produits

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676 , déposé(e) le mardi 24 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure.

Nomination : mercredi 25 mars 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676), n° 2703
  • Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h00
Dépot : mercredi 8 avril 2015
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2703-A0
  • Mise en ligne : jeudi 9 avril 2015 à 10h30
Dépot : mercredi 8 avril 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 8 avril 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Dépôt