Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 mars 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 24 mars 2015
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 mars 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676, déposée le mardi 24 mars 2015.Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 24 mars 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676, déposée le mardi 24 mars 2015.Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 mars 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 8 avril 2015Texte de la commission, n° 2703-A0, déposé le mercredi 8 avril 2015.Mise en ligne : jeudi 9 avril 2015 à 10h30
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Discussion en séance publiqueSamedi 25 avril 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676), n° 2703-A0, déposé le mercredi 8 avril 2015.Mise en ligne : jeudi 9 avril 2015 à 10h30
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