Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/03/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676 , déposé(e) le mardi 24 mars 2015 Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Yves Daniel Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676 , déposé(e) le mardi 24 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h30 La rapporteure Mme Marie-Hélène Fabre Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676), n° 2703 Mise en ligne : mardi 14 avril 2015 à 16h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2703-A0 Mise en ligne : jeudi 9 avril 2015 à 10h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 8 avril 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 25 avril 2015, T.A. n° 509 Mise en ligne : samedi 27 avril 2024 à 1h27 Dépôt
