Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/10/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada, n° 2248 , déposé(e) le mardi 7 octobre 2014 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada, n° 2248 , déposé(e) le mardi 7 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères La rapporteure Mme Chantal Guittet Com. Affaires étrangères Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Chantal Guittet , rapporteure. Texte adopté Texte adopté Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 23 novembre 2014, T.A. n° 428 Dépôt
