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Culture : promotion des langues régionales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096
, déposé(e) le vendredi 7 octobre 2016
- Mise en ligne : mardi 11 octobre 2016 à 10h55
Les cosignataires
Mme Annie Le Houerou,
M. Pascal Deguilhem,
M. Paul Molac,
Mme Sylviane Alaux,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. François André,
M. Pierre Aylagas,
Mme Chantal Berthelot,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
M. Jacques Cresta,
M. William Dumas,
M. Éric Elkouby,
Mme Corinne Erhel,
Mme Martine Faure,
M. Richard Ferrand,
Mme Chantal Guittet,
Mme Viviane Le Dissez,
Mme Annick Le Loch,
M. Jean-Pierre Le Roch,
Mme Marie-Thérèse Le Roy,
Mme Marylise Lebranchu,
M. Michel Lesage,
Mme Monique Orphé,
M. Hervé Pellois,
M. Marcel Rogemont,
M. Ibrahim Aboubacar,
Mme Patricia Adam,
M. Éric Alauzet,
Mme Nathalie Appéré,
M. Kader Arif,
M. Christian Assaf,
M. Alain Ballay,
M. Gérard Bapt,
Mme Catherine Beaubatie,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Daniel Boisserie,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Isabelle Bruneau,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Vincent Burroni,
Mme Marie-Arlette Carlotti,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Christophe Castaner,
M. Christophe Cavard,
M. Jean-David Ciot,
M. Philip Cordery,
M. Yves Daniel,
Mme Karine Daniel,
Mme Florence Delaunay,
M. Guy Delcourt,
Mme Carole Delga,
M. Pascal Demarthe,
M. Sébastien Denaja,
M. Michel Destot,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Françoise Dumas,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Olivier Dussopt,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Olivier Faure,
Mme Aurélie Filippetti,
M. Hugues Fourage,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Christian Franqueville,
M. Jean-Claude Fruteau,
M. Jean-Louis Gagnaire,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Renaud Gauquelin,
M. Jean-Patrick Gille,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
Mme Linda Gourjade,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Monique Iborra,
Mme Françoise Imbert,
M. Éric Jalton,
M. Régis Juanico,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Conchita Lacuey,
M. François-Michel Lambert,
Mme Colette Langlade,
M. Jean Launay,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
M. Gilbert Le Bris,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
M. Dominique Lefebvre,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
M. Serge Letchimy,
Mme Martine Lignières-Cassou,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
Mme Lucette Lousteau,
M. Victorin Lurel,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
Mme Véronique Massonneau,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Kléber Mesquida,
M. Philippe Naillet,
M. Robert Olive,
Mme Luce Pane,
M. Jean-Claude Perez,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Dominique Potier,
Mme Régine Povéda,
M. Christophe Premat,
M. François Pupponi,
Mme Catherine Quéré,
Mme Monique Rabin,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Alain Rodet,
M. Frédéric Roig,
M. Gwendal Rouillard,
M. Alain Rousset,
M. François de Rugy,
M. Boinali Said,
M. Gilles Savary,
M. Pascal Terrasse,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
M. Patrick Vignal,
M. Jean Jacques Vlody,
Mme Paola Zanetti.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, n° 4096
, déposé(e) le vendredi 7 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 11 octobre 2016 à 10h55
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure.
Nomination : mercredi 9 novembre 2016
Rapport de la commission
Dépot : mardi 22 novembre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 22 novembre 2016 à 20h10
Dépot : mardi 22 novembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 22 novembre 2016 à 20h10
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales le 31 janvier 2017, T.A. n° 897
- Mise en ligne : vendredi 10 février 2017 à 14h45
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales, n° 343
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2017
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport