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Culture : promotion des langues régionales

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales , n° 343 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2017

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication