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Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, n° 3713 , déposé(e) le mardi 3 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur.

Nomination : mercredi 11 mai 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713), n° 3758
  • Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 15h50
Dépot : mercredi 18 mai 2016
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 3758-A0
  • Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 17h00
Dépot : mercredi 18 mai 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Dépôt