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Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi , adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) , n° 812 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 15h30