Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/09/12 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020), n° 770 , déposé(e) le mercredi 19 septembre 2012 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020), n° 770 , déposé(e) le mercredi 19 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La rapporteure Mme Laurence Rossignol Com. Aménagement du territoire et développement durable Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n°770), n° 407 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n°770), n° 408 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n°770), n° 408 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 12 mars 2013 CR - Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n° 770, 2011-2012) Texte adopté Texte adopté Projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) le 12 mars 2013, T.A. n° 116 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020), n° 812 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 15h30 1ère lecture
