Recherche : partie législative du code de la recherche

Projet de loi

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Dossier lié

Recherche : modification de la partie législative du code de la recherche (Projet de loi ordinaire)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 1983 , déposé(e) le mercredi 28 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 17h30