Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 533 , déposé(e) le jeudi 27 avril 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
