Recherche : modification de la partie législative du code de la recherche

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 533, déposé le jeudi 27 avril 2017.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 533, déposé le jeudi 27 avril 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 27 avril 2017

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