Les étapes de la procédure
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche , n° 533
, déposé(e) le jeudi 27 avril 2017
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication