Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité , n° 545 , déposé(e) le mercredi 13 avril 2016

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité , n° 545 , déposé(e) le mercredi 13 avril 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Ladislas Poniatowski

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Ladislas Poniatowski , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité (n°545), n° 760

Document non encore publié

Dépot : mercredi 6 juillet 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité (n°545), n° 761

Dépot : mercredi 6 juillet 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité (n°545), n° 761

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 juillet 2016 CR - Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (procédure accélérée) (n° 545, 2015-2016)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité le 13 juillet 2016, T.A. n° 178

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité , n° 3966 , déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 10h30

La rapporteure

Mme Marie-Noëlle Battistel

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure.

Nomination : mercredi 29 juin 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966), n° 3979

Mise en ligne : jeudi 21 juillet 2016 à 17h00

Dépot : mercredi 20 juillet 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3979-A0

Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 18h30

Dépot : mercredi 20 juillet 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 27 septembre 2016 à 15h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3979-A0

Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 27 septembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité le 27 septembre 2016, T.A. n° 814

Mise en ligne : mardi 11 octobre 2016 à 16h20

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

Publiée au Journal Officiel du 12 octobre 2016 [sur le site Légifrance]

Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature