Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/01/16 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations , n° 329 , déposé(e) le mercredi 27 janvier 2016 Etude d'impact HTML 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations , n° 329 , déposé(e) le mercredi 27 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La rapporteure Mme Jacky Deromedi Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Jacky Deromedi , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (n°329), n° 852 Document non encore publié Dépôt
