Société : simplification du régime des associations et des fondations

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations , n° 329, déposé le mercredi 27 janvier 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations , n° 329, déposé le mercredi 27 janvier 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 janvier 2016

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 septembre 2016

          Rapport sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (n°329), n° 852, déposé le mercredi 28 septembre 2016.